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La politique de l’amiable et l’aide juridictionnelle

Depuis plusieurs années, nos politiques publiques essaient de développer le recours aux modes amiables de résolution des différends, et notamment la médiation.

Dans le cadre de ces modes amiables, la présence de l’avocat reste nécessaire afin de sécuriser juridiquement les accords.

Suivant le décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023, l’aide juridictionnelle a été revalorisée pour permettre l’accès à tous à ces modes amiables.

Ainsi, l’avocat accompagnateur dans le cadre d’une médiation pourra intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

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