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Quelles ressources sont prises en compte pour fixer le montant de la pension alimentaire ?
En application de l’article 371-2 du Code civil, la pension alimentaire doit être fixée en fonction des ressources du parent débiteur, de celles du parent créancier, et des besoins de l’enfant.
Les revenus des conjoints doivent-elles être prises en compte ?
En application d’une jurisprudence classique, les revenus du conjoint ne peuvent être pris en considération que dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur.
Il en ressort que les ressources du conjoint du parent débiteur peuvent donc indirectement être prises en compte dès lors qu’elles viennent réduire les charges du débiteur de l’obligation alimentaire.
Encore faut-il que le débiteur dispose de ressources personnelles… Si tel n’est pas le cas, la Cour de cassation précise alors que les ressources du conjoint ne peuvent plus, même indirectement, être prises en compte, puisqu’il n’y a dès lors plus lieu d’évaluer les charges du débiteur.