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Qu’en est-il de l’adoption de l’enfant du conjoint en cas de séparation ?

Les articles 343 et suivants du Code civil régissent l’adoption et notamment l’adoption de l’enfant du conjoint.

Une des conditions fondamentales que le Juge est amené à examiner est le respect de l’intérêt de l’enfant.

La question a récemment été posée à la Cour de cassation dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, issu d’une procréation médicalement assistée.

Suite à la séparation du couple, la mère biologique contestait le principe de l’adoption par sa conjointe.

Après avoir constaté que la naissance de l’enfant résultait d’un projet du couple, la Cour de cassation a cependant jugé que l’intérêt de l’enfant étant de connaître ses origines et sa filiation, faire disparaître Madame X (l’adoptante) de l’histoire familiale de l’enfant aurait des conséquences manifestement excessives pour celui-ci (Civ 1ère 3 novembre 2021 pourvoi n° 20-16.745).

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